Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service Maya, accessible à l’adresse maya.subalpine.it (le « Service »), édité par Jérôme Buisine, entrepreneur individuel (l’« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

L’accès au Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

Article 2 — Description du Service

Le Service est un fonds collaboratif de recettes dites « zéro déchet », cherchable par le déchet dont on dispose ou par l’usage recherché, réparti en quatre catégories : ménage, alimentaire, animalier et jardin.

Le Service est fourni à titre gratuit, sans contrepartie financière d’aucune sorte. Il constitue un outil d’information et d’entraide entre particuliers.

Il ne constitue en aucun cas un conseil médical, nutritionnel, vétérinaire, agronomique, chimique ou juridique, ni une recommandation professionnelle. Il ne se substitue ni à l’avis d’un médecin, d’un vétérinaire ou d’un professionnel qualifié, ni aux notices, étiquetages et fiches de données de sécurité des produits que vous employez.

Article 3 — Nature des contenus et absence de garantie

Les recettes sont déposées par des utilisateurs. L’Éditeur n’en vérifie pas l’exactitude de manière exhaustive et n’est pas en mesure de le faire : les pratiques domestiques sont innombrables, les ingrédients variables et les résultats dépendent de conditions que le Service ne connaît pas.

En conséquence, l’Éditeur ne garantit ni :

• l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des recettes, des dosages, des durées et des précautions affichées ;
• l’innocuité d’une préparation, d’un mélange ou d’un ingrédient, pour une personne, un animal, une plante ou un bien ;
• l’absence de réaction allergique, d’intolérance ou d’interaction : aucune liste d’allergènes n’est établie ni tenue ;
• la comestibilité ou la salubrité d’une préparation alimentaire, qui dépendent de la fraîcheur des ingrédients, de l’hygiène et des conditions de conservation propres à chacun ;
• l’absence d’endommagement des surfaces, matériaux, appareils, textiles ou canalisations sur lesquels une préparation est employée ;
• la conformité d’une pratique à la réglementation applicable, notamment en matière de préparations naturelles peu préoccupantes au jardin, d’alimentation animale ou d’élimination des déchets ;
• l’absence d’interruption, de retard ou d’erreur dans le fonctionnement du Service.

Article 4 — Le Service est fourni « en l’état »

Le Service et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, dans les limites permises par le droit applicable — y compris, sans que cette liste soit limitative, toute garantie d’adéquation à un usage particulier, de qualité satisfaisante ou de résultat.

Les notes, les moyennes et le classement des recettes traduisent l’opinion des utilisateurs qui les ont notées. Ils ne constituent ni une certification, ni un gage de sécurité : une recette bien notée peut être dangereuse pour vous, votre animal ou votre installation.

Article 5 — Responsabilité de l’utilisateur

Vous demeurez seul responsable de vos décisions, de vos gestes et de leurs conséquences. Il vous appartient, avant toute mise en œuvre :

• de lire les précautions affichées sur la fiche, qui figurent avant les étapes et non après ;
• de vérifier que les ingrédients et produits employés sont propres à l’usage envisagé, et de respecter leurs étiquetages, notices et pictogrammes de danger ;
• de ne jamais mélanger de produits ménagers sans savoir ce que ce mélange produit — l’eau de Javel dégage un gaz toxique au contact d’un acide comme le vinaigre, ou d’un produit ammoniaqué ;
• de respecter les règles élémentaires d’hygiène alimentaire : fraîcheur, propreté, chaîne du froid, températures et durées de conservation ;
• de vérifier auprès d’un vétérinaire qu’une préparation est adaptée à l’animal concerné, son espèce, sa race, son âge et son état de santé, avant de la lui donner ou de la mettre à sa portée ;
• de tenir compte des allergies, intolérances, traitements médicaux, grossesses et pathologies des personnes concernées ;
• de surveiller les enfants et les animaux, et de tenir hors de leur portée les préparations, produits et ustensiles employés ;
• de vous conformer à la réglementation applicable, notamment en matière de sécurité, de déchets et de traitement des végétaux.

Article 6 — Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit applicable, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Service ou de la confiance accordée aux contenus qu’il présente, notamment :

• une intoxication, une allergie, une brûlure, une irritation ou toute autre atteinte à la santé d’une personne ;
• une atteinte à la santé ou la mort d’un animal ;
• la détérioration d’un bien, d’une surface, d’un appareil, d’un textile, d’une culture ou d’une installation ;
• l’échec d’une préparation, la perte des ingrédients employés ou le temps consacré ;
• un préjudice indirect, une perte d’exploitation, d’opportunité ou de données.

Article 7 — Ce que rien ne limite

Aucune stipulation des présentes n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel qui lui serait imputable, ni dans tout autre cas où la loi l’interdit.

Les présentes ne portent pas atteinte aux droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

Article 8 — Compte utilisateur

La consultation est libre et ne demande aucun compte. Contribuer suppose un compte, créé par la saisie d’une adresse électronique à laquelle est envoyé un code à usage unique. Il n’y a pas de mot de passe.

Vous vous engagez à fournir une adresse électronique dont vous êtes titulaire, à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à préserver la confidentialité des codes reçus. Le Service n’est pas destiné aux mineurs de moins de quinze ans sans l’accord de leur représentant légal.

Vous pouvez modifier votre pseudonyme, changer la langue de l’interface et supprimer votre compte à tout moment depuis l’écran « Votre compte ».

Article 9 — Contributions

Vous garantissez que vos contributions sont exactes à votre connaissance, que vous les avez rédigées vous-même ou que vous disposez des droits nécessaires pour les publier, et qu’elles ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Recopier le texte d’un autre site, d’un livre ou d’un magazine est interdit, même en citant la source.

Vous vous engagez à signaler dans le champ prévu à cet effet toute précaution utile, en particulier lorsqu’une recette met en jeu une source de chaleur, un produit ménager, un ingrédient allergène, ou l’alimentation d’un animal.

En déposant une contribution, vous concédez à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée des droits, permettant de la reproduire, l’adapter, la traduire, la corriger et la diffuser dans le cadre du Service et de sa promotion. Cette licence a pour seul objet de permettre le fonctionnement du Service.

La suppression de votre compte n’entraîne pas celle de vos recettes : d’autres utilisateurs s’appuient dessus et les ont notées. Le lien vers votre compte est en revanche rompu et la contribution devient anonyme. Si vous voulez qu’une recette disparaisse, supprimez-la avant de fermer votre compte.

Article 10 — Usage acceptable

Il est notamment interdit :

• de déposer une recette dangereuse, ou de taire une précaution que vous connaissez ;
• de déposer des informations sciemment fausses, trompeuses ou diffamatoires ;
• de publier des contenus injurieux, haineux, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
• d’utiliser le Service à des fins promotionnelles ou publicitaires ;
• de manipuler les notes ou de créer des comptes multiples pour infléchir le classement d’une recette ;
• d’extraire massivement les données du Service par des moyens automatisés, ni de contourner les limitations de débit mises en place ;
• de perturber le fonctionnement du Service ou d’en compromettre la sécurité.

Article 11 — Modération

L’Éditeur peut, sans préavis et sans indemnité, refuser, corriger, dépublier ou supprimer toute contribution qui contreviendrait aux présentes ou dont la sécurité ne peut être établie, et suspendre ou fermer un compte en cas de manquement.

Une recette dont la communauté établit statistiquement qu’elle est mauvaise est archivée : elle sort des résultats de recherche tout en restant lisible par lien direct, et remonte d’elle-même si les avis suivants sont meilleurs. L’archivage est une mesure de qualité, pas une sanction.

Les contenus dangereux sont retirés sans attendre aucun seuil de notation. Vous pouvez contester une décision de modération en écrivant à contact@subalpine.it.

Article 12 — Signalement d’un contenu illicite

L’Éditeur agit, s’agissant des contributions, en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Tout contenu estimé illicite, dangereux ou inexact peut être signalé depuis la fiche concernée, ou par courriel à contact@subalpine.it en indiquant l’adresse de la page, la description du contenu et les motifs de la demande. Les contenus manifestement illicites sont retirés promptement après notification.

Article 13 — Disponibilité du Service

Le Service étant gratuit, l’Éditeur n’assume aucun engagement de disponibilité. Il peut l’interrompre, le modifier ou y mettre fin à tout moment, notamment pour maintenance, sans que cela n’ouvre droit à indemnité. Dans la mesure du possible, une interruption durable est annoncée à l’avance.

Article 14 — Données personnelles

Les traitements mis en œuvre, leurs finalités, leurs durées de conservation et les moyens d’exercer vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Article 15 — Modification des CGU

Les présentes peuvent être modifiées pour tenir compte d’évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date d’entrée en vigueur figure en pied de document. La poursuite de l’utilisation du Service après publication vaut acceptation de la version en vigueur.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de difficulté, il est demandé de prendre d’abord contact à contact@subalpine.it afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, et à titre facultatif, un consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction du lieu de votre domicile.